L'ordre du jour est le suivant
08/09/2020

1- Décisions modificatives du budget communal et du budget eau et assainissement,

2- Demande de dégrèvement CFE 2020 en faveur du golf de la Forêt de Chantilly,

3- Redevance d’occupation du Domaine Public GRDF,

4- Avenant au contrat de restauration scolaire API RESTAURATION,

5- Election des membres titulaires de la commission de suivi de Délégation de Service Public,

6- Election des membres suppléants de la commission de suivi de délégation de Service Public,

7- Désignation des membres de la commission de contrôle des opérations électorales,

8- Affaire juridique: Autorisation d’ester en justice devant la Cour Administrative d’Appel de Douai,

9- Création d’une commission de consultation de voisinage,

10- Indemnité représentative logement instituteur au titre de l’année 2020,

11- Création d’un poste permanent d’agent territorial du patrimoine à temps non complet,

12- Modification du RIFSEEP (Régime Indemnitaire lié aux Fonctions, aux Sujétions, à l’Expertise et à l’Engagement Professionnel) pour les agents titulaires, stagiaires et non titulaires de la collectivité,

13- Questions diverses.