Comptes rendus

L’ordre du jour est le suivant:

1- Autorisation d’ester en justice:

- dans le cadre du recours contentieux de l’ADEV contre le Permis d’Aménager délivré par le Maire à la société Flint Immobilier,

- dans le cadre du recours contentieux de l’ADEV et de Madame Lévêque-Wallut contre le Permis de Construire Modificatif délivré par Monsieur le Maire à la SCCV les Centaures

2- Projet d’accord local au niveau de la CCAC pour la nouvelle répartition des sièges d’élus au conseil communautaire,

3- Prise en charge du FPIC 2017 par la CCAC,

4- Système de vidéo-protection intercommunal: convention de partenariat entre la commune et la CCAC,

5- CCAC: Transfert automatique des pouvoirs de police spéciale

6- SE 60: Transfert de compétence «maîtrise de la demande en Energie et Energies renouvelables (MDE/EnR)»

7- Rénovation de l’éclairage public dans diverses rues communales,

8- Investissement: acquisition d’une tondeuse pour le service technique,

9- Pose d’un miroir rue de Senlis,

10- Durée d’amortissement des immobilisations,

11- Aide financière exceptionnelle cabinet infirmier,

12- Prix des repas à la cantine,

13- Projet de mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique territoriale,

14- Jury d’assisses 2017,

15- Modification de la délibération en date du 30/03/2017 concernant l’indemnité des élus locaux,

16- Informations:

- Projet de reconversion de la rue des Bouderies en voie piétonne,

- Statistiques des interventions du centre de secours de Lamorlaye pour l’année 2016.

17- Questions diverses.