L'ordre du jour est le suivant
19/02/2013

1- Réforme des rythmes scolaires

2- Travaux d’enfouissement des réseaux de la rue de la Duchesse de Chartres

3-Avenant N°1 (actualisation des prix) au contrat signé avec le cabinet Urb’n pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme

4- Avenants au contrat de délégation du service public de l’eau:

  • Avenant n°1 concernant l’eau potable
  • Avenant n°2 concernant l’assainissement

5- Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la D.E.T.R: «Voirie et réseau divers: création d’un fossé d’écoulement d’eau pluviale rue Georges Dauchy»

6- Délaissée ferroviaire, acquisition de la parcelle AH 34p: protocole d’accord

7- Primes du personnel 2013

8- Procédure de titularisation: approbation du plan pluriannuel de sélection professionnelle

9- Tarif des heures de surveillances des enseignants

Questions Diverses:

- Droits de place vente à emporter

- Festival la Scène au jardin

- Intercommunalité