Comptes rendus

1- Majoration du Coefficient d’occupation des sols de 30 %(Loi du 20 mars 2012):

• Projet de délibération sur les modalités de la consultation du public, du recueil et de la conservation des observations.

2-Bonification du coefficient d’occupation des sols pour les bâtiments performants, utilisant les énergies renouvelables

3- Evolution du Droit de Préemption Urbain sur l’ensemble de la Commune

4- Décision Modificative n°1 sur Budget Communal 2012

5. Investissements:

• Achat du logiciel e-magnus pour le service comptabilité
• Mise en place d’une barrière d’étanchéité à l’Ecole Maternelle
• Achat d’un bac lavabo collectif + vasque pour l’école maternelle
• Achat de deux volets roulants pour le logement communal Cours Ferraud

6- Constitution du jury d’assises de l’Oise pour l’année 2013

7- Encaissement chèque suite au sinistre Place du cimetière

8-Demande de subvention du Club de tennis de Vineuil Saint Firmin

9-Demande de subvention de la coopérative scolaire

Questions Diverses:

-Demandes diverses du Club de Football de Vineuil Saint Firmin:

• Organisation d’un vide grenier autour du Stade de football
• Terrain d’entraînement
• Abri pour rangement du matériel

-Logement de la Poste

-Demande de la Société SPIREL pour occupation du Chemin des Poissonniers