L'ordre du jour est le suivant :
20/10/2011

1-Décision modificative du budget communal concernant les reversements FNGIR et TASCOM,

2-Mise en place de la Taxe d’Aménagement,

3-Contrat de prestation de service avec la Lyonnaise des Eaux pour entretien des réseaux pluviaux de la Commune,

4-Investissement: Fourniture d’un afficheur de vitesse,

5-Investissement: Fourniture et pose d’un fourneau infrarouge + soubassement bas et porte pour restauration scolaire,

6- Tarifs 2011/2012 de la cantine scolaire

Tarifs 2011/2012 de l’étude

7-Convention avec AQUALIS pour les scolaires fréquentant la piscine au cours de l’année scolaire 2011/2012,

8-changement de numérotation pour la propriété située 21 rue de Senlis,

9-Autorisation donnée au Maire d’ester en justice devant la Cour Administrative d’Appel de Douai.

Informations

1-Consolidation lignes de préfinancement (budget communal et assainissement),

2-Taxe sur l’électricité,

3-Droit à la formation CNFPT,

Questions Diverses

-Résultats du sondage concernant l’élection des conseillers municipaux au scrutin proportionnel de liste,

-sécurisation de la RD 924,

-Procédure d’intervention en cas de fuite sur un réseau de gaz naturel.

-Pouvoirs de police spéciale