L'ordre du jour est le suivant :
01/04/2010

1– compte administratif - compte de gestion - affectation de résultat-commune 2009

2– taux d'imposition 2010

3– budget primitif - commune 2010

4 – subventions 2010 aux associations et proposition d'attribution d'une subvention exceptionnelle pour les sinistrés de la Vendée

5 – compte administratif - compte de gestion - affectation de résultat - assainissement 2009

6 – budget primitif - assainissement 2010

7– encaissement d'un chèque de remboursement d'assurance

8– contrat commune/tennis club

9– avenant à la convention relative aux missions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité au travail

10– indemnité logement instituteurs 2010

11 – convention PNR-commune pour les travaux du lavoir

12 – choix de l'entreprise pour les travaux divers de voirie

13 – questions diverses :

- levée de la taxe de séjour

- projet de construction en face de la Résidence de la Duchesse de Chartres.
a) informations sur le dossier
b) modification simplifiée du P.O.S. : évolution du Coefficient d'Occupation des Sols
- rectification du montant des travaux de branchement plomb sur la délibération du 21 janvier
- informations site web