Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 10 juillet 2019, a tiré le bilan de la mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°2 du PLU et approuvé la modification simplifiée n°2 du PLU :
Cette modification simplifiée porte sur le règlement de la zone UD
Article UD9 : l'emprise au sol est limitée à 0,36 (au lieu de 0,30).
Article UD 10.1 : la hauteur maximale des constructions est limitée à 12,50 m (au lieu de 11 m) au faîtage ou à l'acrotère pour les toitures terrasses et à R+1+C.
Le dossier de modification simplifiée est consultable sur le site internet (actualités -approbation de la modification simplifiée n°2 du PLU / modification simplifiée n°2 du PLU), en Mairie de Vineuil Saint Firmin aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi qu'en Sous-Préfecture de Senlis.
La délibération d'approbation sera affichée en mairie pendant 1 mois à compter du 15 juillet 2019.
Une annonce sera publiée dans le parisien édition de l'Oise le 13 juillet 2019.
