Le porter à connaissance de l'Etat vient de nous parvenir concernant la révision générale du PLU de notre commune.
L’ État a l’obligation de porter à la connaissance des collectivités locales les informations nécessaires à l’exercice de leurs compétences en matière d’urbanisme.
Le porter à connaissance, ou PAC, est une démarche d’information formalisée qui constitue la référence officielle. Porté officiellement par la Direction Départementale des Territoires dans le cadre des procédures d’urbanisme, il intègre les dispositions législatives et réglementaires pertinentes, les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation des sols, les informations relatives aux risques qui doivent être prises en considération, ainsi que les études techniques dont dispose l’Etat.
Vous pouvez venir le consulter en Mairie aux horaires habituels d'ouverture (lundi / vendredi de 8h30 à 12h, mardi/jeudi de 14h à 16h et le premier samedi non férié de chaque mois de 10h à 12h).
